Logo Dessin & Bien-être

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site dessin-et-bienetre.fr les informations suivantes :

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : PERROTEAU Mylène
Statut juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 22 rue La Condamine, 75017 Paris, France
SIREN : 524 421 237
SIRET : 524 421 237 00016
Code APE/NAF : 8559A – Formation continue d’adultes
Directeur de la publication : Mylène PERROTEAU
Adresse email : contact@dessin-et-bienetre.fr
Site web : https://dessin-et-bienetre.fr

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site dessin-et-bienetre.fr est hébergé par :

Hébergeur : O2Switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par :

Registrar : Amen.fr (Groupe Acropolis)
Adresse : 12-14 Rond-Point des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Site web : www.amen.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site dessin-et-bienetre.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Mylène PERROTEAU ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mylène PERROTEAU.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Responsable du traitement : Mylène PERROTEAU

Les données collectées sur le site sont destinées exclusivement à l’usage de Mylène PERROTEAU dans le cadre de la gestion des demandes de contact et de la relation commerciale. Ces données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

FINALITÉS DU TRAITEMENT :

DURÉE DE CONSERVATION :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), vous pouvez contacter : contact@dessin-et-bienetre.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

5. COOKIES

Le site dessin-et-bienetre.fr peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies à des fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement ; il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.

TYPES DE COOKIES UTILISÉS :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, cette désactivation pourrait empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du site.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Mylène PERROTEAU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, Mylène PERROTEAU ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Mylène PERROTEAU ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations,
destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Mylène PERROTEAU décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient.

7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Tout litige relatif à l’utilisation du site dessin-et-bienetre.fr sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Logo Dessin & Bien-être
S'inscrire à la newsletter
réseaux sociaux
© 2025 – Dessin & Bien-Être.
Tous droits réservés.